Politique de confidentialité et de protection des données personnelles

Dernière mise à jour : 5 août 2026

Objet de la politique

La présente politique explique comment Anthony Dancoisne - Cours IFAD collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des visiteurs, prospects, clients et élèves lorsqu’ils utilisent le site www.cours-ifad.com, les formulaires associés, les services de consultation ou les formations en ligne.
Les données sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :
Anthony Dancoisne, Entrepreneur individuel (EI) – Cours IFAD
111 rue du Riez, 59242 Genech, France
Courriel : contact@cours-ifad.com
Téléphone : 06 22 52 77 10

Toute question relative aux données personnelles peut être adressée directement à l’adresse électronique ci-dessus.

Données susceptibles d’être collectées

Selon le service utilisé, Anthony Dancoisne - Cours IFAD peut traiter les catégories de données suivantes :

• données d’identification et de contact : nom, prénom, adresse électronique, adresse postale et numéro de téléphone
• données nécessaires à une consultation : date de naissance, question posée, informations volontairement communiquées et échanges liés à la prestation
• données de réservation : type de consultation, date, heure, report ou annulation
• données de commande et de facturation : produit ou service acheté, prix, moyen et statut du paiement, échéancier éventuel, adresse de facturation et facture
• données de formation : identifiants de connexion, contenus achetés, progression, exercices, résultats au test final, demandes d’accompagnement et attestation
• données de communication : courriels, messages WhatsApp, demandes de contact, réclamations et exercice de droits
• données techniques strictement nécessaires : adresse IP, journaux de connexion, informations de sécurité et données indispensables au fonctionnement de l’espace client.

Anthony Dancoisne - Cours IFAD ne reçoit ni ne conserve le numéro complet de la carte bancaire ni son cryptogramme. Ces données sont traitées directement par les prestataires de paiement.

Données sensibles

Anthony Dancoisne - Cours IFAD n’a pas pour objectif de collecter des données sensibles. Néanmoins, une question personnelle peut parfois révéler, à l’initiative du client, des informations relatives notamment à la santé, aux convictions ou à la vie affective et sexuelle.

Le client est invité à ne communiquer que les informations strictement nécessaires à sa demande et à ne pas transmettre de données concernant un tiers sans motif légitime. Lorsqu’un formulaire permet de communiquer de telles informations, un consentement exprès et distinct est demandé. Le retrait du consentement reste possible à tout moment pour l’avenir, sans remettre en cause les traitements déjà effectués licitement.

Origine des données

Les données proviennent principalement de la personne concernée lorsqu’elle remplit un formulaire, réserve un rendez-vous, effectue une commande, crée un accès, adresse un message ou participe à une formation.

Certaines informations relatives au paiement ou à la validation d’une commande peuvent également être transmises par Koonéo, Stripe, PayPal ou l’établissement bancaire concerné.

Finalités et bases légales

Les données sont utilisées pour les finalités suivantes :

• répondre aux demandes de contact, de renseignement, de documentation ou de rendez-vous : mesures précontractuelles prises à la demande de la personne
• organiser et réaliser les consultations, répondre aux questions par mail et fournir les formations : exécution du contrat
• gérer les commandes, paiements, accès, exercices, attestations, assistance et réclamations : exécution du contrat
• établir et conserver les factures, justificatifs et écritures comptables : respect des obligations légales
• prévenir les abus, sécuriser les comptes, établir la preuve d’une transaction et défendre les droits de Anthony Dancoisne - Cours IFAD : intérêt légitime
• envoyer une newsletter ou des communications commerciales lorsque la personne s’y est inscrite séparément : consentement
• traiter les données sensibles volontairement communiquées lorsqu’elles sont nécessaires à la demande : consentement explicite de la personne concernée.

L’achat d’une consultation ou d’une formation n’entraîne pas l’inscription automatique à des e-mails commerciaux. Les messages envoyés après une commande sont limités à son paiement, son accès, son exécution, son suivi pédagogique ou son assistance, sauf consentement distinct.

Caractère obligatoire des informations

Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires pour répondre à la demande, confirmer un rendez-vous, exécuter une commande ou établir une facture. En l’absence de ces informations, Anthony Dancoisne - Cours IFAD peut ne pas être en mesure de fournir le service demandé. Les autres informations sont facultatives.

Destinataires et prestataires

Anthony Dancoisne est le seul destinataire interne des données, dans la limite de ce qui est nécessaire à l’activité. Les données peuvent être confiées aux prestataires suivants, chacun uniquement pour la mission qui le concerne :

• OVH SAS, pour l’hébergement du site
• STEP16, exploitant la solution Koonéo, pour les formulaires de commande, l’espace client, l’accès aux formations, les messages transactionnels et le suivi pédagogique
• Stripe et PayPal, pour le traitement sécurisé des paiements
• Google, par l’intermédiaire de Gmail, pour la messagerie électronique
• WhatsApp, service de Meta, lorsque le client choisit ce canal pour les échanges ou la consultation en visio
• Indy, à compter du 1er septembre 2026, pour la facturation électronique et les opérations comptables associées
• les administrations, autorités ou auxiliaires de justice lorsqu’une obligation légale ou la défense d’un droit l’exige.

Les données ne sont ni vendues ni louées à des tiers à des fins commerciale

Transferts hors de l’Espace économique européen

Certains prestataires internationaux, notamment Stripe, PayPal, Google et Meta, peuvent traiter des données depuis des pays situés hors de l’Espace économique européen. Lorsque de tels transferts ont lieu, ils reposent sur un mécanisme reconnu par le droit applicable, tel qu’une décision d’adéquation, le cadre de protection des données UE–États-Unis lorsqu’il s’applique, ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne assorties, si nécessaire, de garanties complémentaires.
Des informations supplémentaires sur les garanties applicables peuvent être demandées à Anthony Dancoisne - Cours IFAD ou consultées dans la politique de confidentialité du prestataire concerné.

Durées de conservation

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité :

• demandes de contact ou de documentation sans achat : jusqu’à trois ans après le dernier contact émanant de la personne
• réservations et échanges courants relatifs à une consultation : pendant la durée nécessaire à la prestation, puis au maximum trois ans pour le suivi de la relation et la preuve
• contenu détaillé d’une consultation par mail ou WhatsApp : dans l’espace de travail courant pendant douze mois au maximum après la prestation, puis suppression ou archivage restreint si un litige le justifie
• données contractuelles et preuves de commande : durée de la relation, puis archivage pendant cinq ans
• contrats conclus électroniquement d’un montant égal ou supérieur à 120 € : dix ans dans les conditions prévues par la réglementation
• factures et pièces comptables : dix ans à compter de leur établissement ou de la clôture de l’exercice concerné
• données de l’espace de formation : pendant toute la période d’accès contractuellement promise, puis uniquement les données nécessaires à la preuve, à la facturation ou à un litige pendant les durées applicables
• newsletter : jusqu’au retrait du consentement ou à la désinscription - la preuve du consentement et l’information minimale permettant de respecter l’opposition peuvent être conservées pendant la durée nécessaire à la défense des droits
• demandes d’exercice de droits : le temps nécessaire au traitement, puis archivage pendant la durée de prescription applicable.

Les prestataires techniques et de paiement appliquent également leurs propres durées de conservation lorsqu’ils agissent pour respecter leurs obligations légales ou en qualité de responsables de traitement distincts.

Sécurité

Anthony Dancoisne - Cours IFAD met en œuvre des mesures raisonnables destinées à préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données, notamment l’utilisation de connexions sécurisées, la protection des comptes par mot de passe, la limitation des accès et le recours à des prestataires spécialisés.

Aucune transmission ou conservation ne pouvant être garantie sans risque absolu, toute personne estimant que ses données ont été compromises est invitée à contacter rapidement Anthony Dancoisne - Cours IFAD.

Droits des personnes

Dans les conditions prévues par le RGPD, chaque personne peut demander :

• l’accès à ses données
• la rectification de données inexactes ou incomplètes
• l’effacement de ses données lorsque les conditions sont réunies
• la limitation du traitement
• la portabilité des données fournies, lorsque ce droit s’applique
• l’opposition à un traitement fondé sur l’intérêt légitime
• le retrait de son consentement à tout moment pour les traitements qui en dépendent
• des instructions relatives au sort de ses données après son décès.

La demande peut être adressée à contact@cours-ifad.com ou par courrier à Cours IFAD – Anthony Dancoisne, 111 rue du Riez, 59242 Genech. Une preuve d’identité peut être demandée uniquement en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur. Une réponse est apportée en principe dans un délai d’un mois.

Si la personne estime, après avoir contacté Anthony Dancoisne - Cours IFAD, que ses droits ne sont pas respectés, elle peut adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés : www.cnil.fr.

Communications et démarchage

Chaque newsletter comporte un moyen de se désinscrire. Anthony Dancoisne - Cours IFAD n’utilise pas le numéro de téléphone communiqué pour effectuer du démarchage commercial sans base légale appropriée. Les consommateurs peuvent également s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel : www.bloctel.gouv.fr.

Cookies et services tiers

Anthony Dancoisne - Cours IFAD n’utilise actuellement ni outil publicitaire, ni pixel de suivi, ni outil de mesure d’audience sur son site public. Des cookies ou traceurs strictement nécessaires peuvent être utilisés pour la sécurité, la navigation, la mémorisation d’une session, l’accès à l’espace client, le fonctionnement d’un formulaire ou le paiement. Ces traceurs ne requièrent pas de consentement préalable lorsqu’ils sont strictement nécessaires, mais l’utilisateur en est informé.

Lorsque l’utilisateur quitte le site pour accéder à Koonéo, Stripe, PayPal, WhatsApp ou un autre service tiers qu’il choisit d’utiliser, les cookies et traitements propres à ce service sont régis par ses informations de confidentialité.

Avant toute utilisation future de traceurs de mesure d’audience, de publicité ou d’autres traceurs non essentiels, Anthony Dancoisne - Cours IFAD mettra à jour la présente politique et, lorsque la loi l’exige, recueillera le consentement préalable au moyen d’un dispositif permettant d’accepter ou de refuser avec la même facilité.

Mise à jour de la politique

La présente politique peut être modifiée pour tenir compte de l’évolution des services, des prestataires ou de la réglementation. La date de mise à jour figurant en tête de page permet d’identifier la version en vigueur.